Conditions Générales d’Utilisation

Caractéristiques essentielles des services

Les services proposés sont reçus sous forme de fichiers audionumériques (.flac, .wav, .aif, .mp3).

Chaque service possède une grille tarifaire de base pouvant être ajustée suivant la nature de la demande.

Un service est constitué d’un nombre fixe de révisions. Au-delà de cette limite, chaque demande est facturée.

Chaque commande fait l’objet d’un contrat à signer entre les deux parties. Toute prestation ne saurait commencer avant la conclusion dudit contrat.

Prix TTC

  • Arrangement : 500€. Contient l’écriture de toutes les parties, l’enregistrement des parties de guitare, basse et synthétiseurs. Toute révision à compter de la cinquième fait l’objet d’une tarification supplémentaire de 100€
  • Prise de sons : 200€ pour une demi-journée (4h). Instruments : chant, guitare/basse, cajon
  • Edition : 50€/h, avec la possibilité de venir assister aux séances
  • Mixage : 200€ pour 40 pistes, 4 minutes. Toute révision à compter de la troisième fait l’objet d’une tarification supplémentaire de 50€
  • Pack 1 chanson : 900€. Contient un arrangement, une prise de sons, un mixage, ainsi qu’un enregistrement par un musicien autre que le producteur

Frais, date et modalités de livraison

Le client ne paie aucun frais supplémentaire que ceux convenus à l’avance par contrat signé des deux parties.

La date de livraison dépend de la nature du projet et est fixée dans le contrat.

La livraison se fait par voie dématérialisée à l’aide de courriers électroniques comportant les fichiers audios en pièce jointe, ou bien un lien vers une plateforme de stockage numérique (Bridge Audio, Google Drive, WeTransfer, etc.) lorsque le contenu à transférer lorsque le contenu est trop volumineux.

Les différentes révisions sont transmises en .flac tandis que les travaux finalisés sont livrés au format .aif ou .wav, en 48 kHz et 24 bits. L’arrangement est livré en pistes séparées tandis que le mixage est fourni en fichier unique ou stems. Dans les deux cas, une partie des métadonnées suivantes est incluse au format VORBIS : title, artist, album, producer, composer, comments, lyrics, audio engineer, genre, date, track number, cover, performer, copyright.

    Modalités d’exécution du contrat

    Les modalités du contrat signé entre les deux parties s’effectuent au cas par cas, selon ce qu’il a été conclu.

    Modalités de paiement

    Les paiements autorisés sont les espèces et le virement bancaire.

    Une première moitié du paiement est effectuée en amont de la prestation. La seconde moitié s’effectue à la livraison.

    Tout retard de paiement sera sanctionné selon les modalités légales.

    Droit de rétractation

    Après signature du contrat, le client dispose 14 jours pour annuler la commande.

    L’annulation du contrat nécessite un courrier spécifique à l’intention de Riviera Sound, qui devra accuser la réception et le contresigner.

    Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

    Riviera Sound s’engage à respecter la conformité du service décrit dans le contrat. En particulier, les fichiers audios ne doivent pas présenter d’imperfections (bruits, clics, fausses notes, etc.) autres que celles convenues par les deux parties.

    Le recours peut s’effectuee pendant 2 ans après la livraison de la commande. Riviera Sound a alors l’obligation de fournir une mise à jour du ou des fichiers concernés dans un délai de 2 mois après réception du mail de réclamation.

    Garantie commerciale et service après vente

    Lorsque la commande est livrée selon les modalités du contrat (en particulier le nombre d’allers-retours avec le client), il n’est plus possible de demander de nouvelles corrections, sauf si cela intervient dans le cadre de la garantie légale de conformité. Le client ne dispose donc pas de garantie commerciale ni de service après vente.

    Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur

    Pour tout litige, il est fortement recommandé au client de demander un règlement amiable. En cas d’échec, le client a la possibilité de recourir à un conciliateur de justice.

    Tribunal judiciaire de Nice : 3 place du Palais de Justice, 06300 Nice

    Voici la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)