Il existe 2 familles de droits patrimoniaux :

• droit d’auteur, concernant l’œuvre et leurs créateurs (auteur, compositeur)
• droits voisins, concernant l’enregistrement et leurs interprètes

Il existe 4 statuts :

• 2 pour le droit d’auteur : créateur (auteur, compositeur), éditeur
• 2 pour les droits voisins : artiste-interprète (principal ou d’accompagnement), producteur

Pour gérer ses droits patrimoniaux en musique, il existe deux moyens :

• la gestion individuelle : chaque utilisation nécessite une autorisation écrite de la part des ayants droit contre rémunération. Il existe donc une négociation scellée par un contrat entre les ayants droit et les diffuseurs ou utilisateurs
• la gestion collective : un organisme gère les autorisations et distribue les rémunérations

Puisque gérer individuellement ses droits est généralement très fastidieux (voire impossible), les auteurs-compositeurs et artistes-interprètes font appel à des organismes spécialisés. Partant, les utilisateurs de musique ne sont plus obligés d’effectuer les démarches d’autorisation pour chaque œuvre auprès de l’auteur-compositeur, l’éditeur, l’artiste-interprète ou le producteur. Tout cela est géré automatiquement.

Les organismes de gestion collective sont :

• obligatoires pour gérer les deux licences légales :
  • rémunération équitable (droits voisins) : TV, radios, discothèques et bars à ambiance musicale, lieux publics sonorisés
  • copie privée (droit d’auteur et droits voisins)
• facultatifs pour ce qui concerne les droits phono (pièces de théâtre, expositions, etc.), les attentes téléphoniques, les droits TV (habillage pour une émission) et la diffusion de clips sur les chaînes TV
• impossibles (gestion individuelle obligatoire) pour la vente ou le streaming, la sonorisation d’un message publicitaire ou les droits sync, les services en ligne et bornes d’écoute, ainsi que pour les extraits dans des services personnalisés (téléphone portable)

Voici les organismes de gestion collective en France :

• La SACEM s’assure de collecter les droits d’auteur. Après avoir adhéré, un membre (créateur ou éditeur) doit y déposer toutes ses œuvres. À partir de là, à chaque utilisation déclarée de sa musique (exécution ou diffusion) à la radio, à la TV ou dans des lieux publics, ou à chaque reproduction sur support physique (par l’intermédiaire de la SDRM) les ayants droit reçoivent une rémunération

NB : la SACEM agit auprès des plateformes de streaming (resp. de vente en ligne) pour collecter et répartir le droit d’auteur aux ayants droit en fonction du nombre d’écoutes ou de vues (resp. de téléchargements)

• La SPRE collecte la rémunération équitable attachée à la diffusion publique d’un enregistrement (TV, radios, discothèques, commerces, etc.). Elle reverse ensuite équitablement cette rémunération aux organismes ci-dessous
  • La SPPF et la SCPP ont trois rôles. Elles reversent la part de rémunération équitable due aux producteurs. Elles gèrent aussi l’administration des enregistrements déclarés par les producteurs, ce qui permet par exemple d’identifier tous les ayants droit. Enfin, elles supervisent la répartition des redevances issues de la copie privée à partir des revenus communiqués chaque année par les producteurs (ventes de supports physiques et par téléchargement uniquement)

NB : ces sociétés peuvent également gérer les droits de diffusion de clips musicaux à la TV

• • L’ADAMI gère les droits voisins des artistes-interprètes principaux issus de la rémunération équitable. L’ADAMI s’occupe principalement de redistribuer les parts dues aux ayants droit, en s’appuyant sur les bases de données de la SPPF et la SCPP
  • La SPEDIDAM gère les droits voisins des artistes d’accompagnement issus de la rémunération équitable

NB : dans tous les cas autres que la diffusion publique d’un enregistrement (dépendant de la rémunération équitable), comme le spectacle vivant (danse, stand-up, etc.), le théâtre, la synchro, les licences commerciales ou le streaming, le producteur phonographique doit reverser manuellement les parts dues aux interprètes selon des conditions contractuelles

• Copie France collecte les droits de la copie privée (redevance perçue sur la vente de supports de stockage vierges et reversée aux bénéficiaires littéraires et artistiques). Elle utilise 25% pour financer des projets culturels. Les 75% restants sont partagés de la manière suivante : un premier quart va aux interprètes (via l’ADAMI et la SPEDIDAM), un autre quart aux producteurs (via la SCPA, redistribuant à son tour à la SPPF et à la SCPP) tandis que l’autre moitié va aux créateurs (grâce à la SACEM et par l’intermédiaire de la SDRM)

Des organismes de gestion indépendants comme Bridger peuvent s’occuper, à la place de la SACEM, du droit d’auteur des auteurs-compositeurs pour le streaming privé. D’autres, comme Songtrust, font office d’éditeur et permettent de promouvoir la musique ainsi que de gérer le droit d’auteur hors ligne à la place de l’auteur-compositeur ou d’un organisme de gestion collective.

Les distributeurs (Distrokid, TuneCore, CD Baby, etc.), eux, s’occupent de la gestion des droits voisins pour le streaming et les ventes en ligne sur les plateformes musicales (iTunes, Amazon Music, etc.) ou sociales (Instagram, Facebook, YouTube, TikTok, etc.). À la manière de Songtrust, CD Baby et Ditto proposent également un service d’édition.

Lorsqu’on upload une vidéo sur YouTube, celle-ci va être scannée sur le principe du Content ID. Si une musique protégée est utilisée, les ayants droit vont recevoir une notification leur permettant, pour chaque géographie, de bannir la vidéo ou de la monétiser en y intégrant de la publicité (et, s’ils le souhaitent, de partager ces revenus avec le youtubeur). Ils peuvent aussi visualiser les statistiques de visionnage de la vidéo. Le youtubeur peut quant à lui faire une réclamation s’il estime par exemple que le robot s’est trompé.

NB : les plateformes de streaming usuelles (Spotify, Deezer, etc.) sont uniquement destinées à un usage privé. Pour un usage commercial, il est possible de passer par des plateformes comme Soundtrack, après bien-sûr s’être acquitté d’une licence de diffusion auprès de la SACEM