La rémunération des interprètes

La rémunération des interprètes

Selon le droit du travail, un artiste interprète, qu’il soit chanteur ou musicien, est soumis à la présomption de salariat. Cela signifie qu’il doit, sauf exceptions, signer un contrat de travail, généralement un CDDU. Cela vaut pour l’enregistrement...
Les playlists

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Différents types de playlists Une playlist (ou liste de lecture) est une programmation de différents titres rassemblés selon un ordre et une logique précise. Une playlist peut par exemple regrouper les morceaux d’un artiste particulier, d’une décennie...
La distribution de la musique

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Les différents codes Différents codes sont attribués pour mieux permettre l’identification des données (œuvre, enregistrement, produit, ayant droit). Le code ISWC (International Standard Musical Work Code) identifie une œuvre musicale. Il est attribué par la...
La fiscalité du droit d’auteur

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Le statut Le statut d’artiste-auteur est le seul statut qui permet de percevoir des revenus issus de son activité. Il n’est en effet pas possible de facturer une création d’œuvre artistique ni d’encaisser des redevances issues du droit...