Nous allons passer en revue les principaux contrats liés au monde de la création et de l’enregistrement phonographique. Pour tous les contrats impliquant une cession de droits, celle-ci doit obligatoirement contenir les mentions suivantes, y compris quand la cession se fait à titre gracieux :

• identité des parties
• description exacte des œuvres concernées
• étendue des droits cédés
• destination
• territoire
• durée
• prix et modalités de paiement
• clause d’exclusivité ou non

NB : la rémunération doit être proportionnelle aux recettes de l’exploitation, sauf quelques exceptions (montant des recettes difficilement identifiable, contribution de l’auteur ne constituant pas un élément essentiel, œuvre revêtant un caractère accessoire, etc.). Dans ces cas, la rémunération devient forfaitaire

Le contrat de commande

C’est le contrat qui lie un commanditaire (organisateur d’événement, producteur audiovisuel, etc.) à un compositeur. Ce dernier s’engage à créer une œuvre originale pour un projet (concert, film, etc.) en échange d’une prime de commande et de la cession du droit d’auteur. Ce contrat fixe la durée approximative de l’œuvre, son effectif, la date de remise, le lieu et la date de l’exécution, etc.

NB : pour plus de lisibilité, il est conseillé de créer un contrat de cession de droits (pour l’exploitation de l’œuvre) distinct du contrat de commande à proprement parler (prestation pour la création de l’œuvre). À moins que le compositeur gère ses droits individuellement (dans ce cas, la rémunération de l’exploitation fait l’objet d’une négociation, et est soit forfaitaire soit proportionnelle avec une avance), la SACEM gère les droits d’exploitation à l’aide d’une clause de réserve indiquée dans le contrat

NB : dans le cas d’un film (ou d’une publicité, etc.), le contrat de commande est complété d’un contrat d’enregistrement (ou production phonographique)

Le contrat d’édition musicale

Il s’agit d’un type de contrat qui lie un éditeur à un créateur (auteur-compositeur). Ce dernier cède une partie de ses droits. En échange, l’éditeur va s’occuper de faire connaître ses œuvres auprès de professionnels et du public. Le contrat d’édition peut également se faire œuvre par œuvre.

Il existe en réalité plusieurs types de contrats d’édition selon l’engagement de l’auteur-compositeur et la part de cession de droits :

• préférence : exclusivité d’édition pour une durée ou un nombre de projets définis
• cession : tous les droits sont cédés à l’éditeur, et les revenus d’édition sont répartis équitablement
• co-édition : le créateur devient aussi éditeur. Il cède alors uniquement la moitié de ses droits
• sous-édition : le créateur éditeur cède une partie de ses œuvres ou mandate un autre éditeur pour une durée et un territoire donnés
• gestion : l’éditeur administre les droits d’une partie du catalogue des œuvres du créateur pour une durée déterminée, et reçoit en retour une part des recettes générées

Le contrat de production phonographique, ou contrat d’artiste

Ce contrat lie l’artiste principal d’un projet musical à un producteur (en général un label). Ce dernier finance le projet contre rémunération en pourcentage des revenus générés par l’enregistrement (les redevances), tous types d’exploitation confondus (environ 90%). Puisque le producteur est propriétaire des enregistrements, il est décisionnaire de leurs utilisations. Lorsqu’il y a une clause d’exclusivité, l’artiste ne peut pas travailler pour un autre producteur durant la durée définie dans le contrat. Dans ce cas, on parle de « contrat d’artiste ».

Le contrat d’engagement d’un.e musicienn.e

Ce contrat lie un artiste d’accompagnement (musicien, choriste) d’un projet musical à un producteur (en général un label). Ce dernier paie ses prestations et la cession de droits (selon les types d’exploitation choisis) contre une somme forfaitaire incluant un ou plusieurs cachets. Ce contrat est bien entendu non exclusif puisque le musicien, en général intermittent, gagne sa vie en multipliant les cachets.

NB : ce contrat ne doit pas être confondu au contrat d’engagement d’artiste dans le spectacle vivant. Ce dernier n’a pas de rapport avec l’activité d’enregistrement en studio

Le contrat d’édition phonographique, ou contrat de licence

Il s’agit du contrat qui lie un producteur ou un artiste à un éditeur phonographique (en général un label). Ce dernier peut exploiter les enregistrements selon des conditions fixées dans le contrat, notamment la durée et l’exclusivité. L’éditeur s’engage à fabriquer des supports physiques (CD, vinyles, cassettes audio, etc.) d’un produit (single, EP, album, compilation, etc.) et prend en charge la promotion et le marketing de ce dernier (réalisation de clips, etc.). Le label se rémunère en pourcentages, environ 70%. Ce contrat est de plus en plus rare.

Le contrat de distribution

Ce contrat lie un éditeur phonographique, un producteur phonographique ou un artiste à un distributeur. Ce dernier s’occupe de distribuer la musique dans des magasins physiques et/ou en ligne ainsi qu’à assurer leur visibilité (mise en avant dans les rayons et/ou les playlists) contre une rémunération basée sur un pourcentage des ventes et streams réalisés (entre 20 et 30%). Le contrat peut aussi inclure une prise en charge des canaux de communication, une gestion de projet ainsi qu’une avance (prêt accordé à l’artiste sur les revenus générés par la suite, versée en deux fois) servant à payer les sessions studio, les ingénieurs du son, les beatmakers, les clips, etc.

Le contrat de management

Ce contrat est un mandat de représentation qui lie l’artiste à un manageur (ou agent artistique). Ce dernier représente les intérêts professionnels de l’artiste. Il a la charge de le mettre en relation avec d’autres acteurs de l’industrie musicale (programmateur, tourneur, label, etc.). Il joue le rôle d’intermédiaire pour à peu près tout ce qui concerne la carrière de l’artiste. C’est par exemple lui qui examine et négocie les différents contrats. Le manageur se rémunère en pourcentage des revenus générés par l’activité de l’artiste, qui le paie directement.

Le contrat de synchronisation

Ce contrat tripartite lie l’éditeur (gérant les droits de composition, et donc sa cession), le producteur phonographique (gérant les droits master) et un producteur audiovisuel. Ce dernier souhaite utiliser un enregistrement pour de la musique à l’image (publicité, dessin animé, long métrage, documentaire, reportage, etc.). Il signe donc un contrat définissant les clauses de son exploitation.