Selon le droit du travail, un artiste interprète, qu’il soit chanteur ou musicien, est soumis à la présomption de salariat. Cela signifie qu’il doit, sauf exceptions, signer un contrat de travail, généralement un CDDU. Cela vaut pour l’enregistrement phonographique comme pour le spectacle.

En ce qui concerne la partie studio, la CCNEP (Convention Collective Nationale de l’Édition Phonographique) dicte les règles de rémunération des artistes interprètes. Selon elle, il existe deux types d’interprète, donc chacun est soumis à des règles de rémunération différentes :

• artiste principal : soit cette personne a signé un contrat d’exclusivité avec son employeur, soit elle est irremplaçable au projet d’enregistrement. C’est par exemple le cas des chanteurs.euses principaux ou invités, de membres d’un groupe ou d’un musicien solo d’un projet instrumental
• musicien d’accompagnement : cette personne n’a pas signé de contrat d’exclusivité avec l’employeur et peut être substituée par une autre sans que cela rende impossible la fixation du projet musical. Il s’agit par exemple d’un guitariste pour un titre Pop ou de choristes

NB : tous les montants indiqués sont bruts et de 2026

Un artiste principal

Cet artiste reçoit un cachet pour la durée de son enregistrement, c’est-à-dire le temps effectivement utilisé dans le titre qui va être exploité commercialement. Il y a 3 cas de figure :

• Entre 0 et 10 minutes : le cachet est de 202,18 €
• Entre 10 et 20 minutes : le cachet est de 606,53 €
• Au-delà de 20 minutes : toute minute supplémentaire coûte 33,36 €

Lorsqu’on enregistre un groupe permanent d’artistes principaux, la rémunération est dégressive par rapport à leur nombre. Par exemple, le second artiste est payé à 75% du montant ci-dessus. Cependant, il est possible que tous les interprètes touchent la même somme puisque la rémunération prévue dans le contrat concerne le groupe dans son ensemble.

NB : les artistes lyriques, chefs d’orchestre, chefs de chœur, diseurs et artistes dramatiques sont rémunérés par tranche de 20 minutes. Les chefs d’orchestre et chefs de chœur, sont rémunérés 50% de plus que les autres

Un musicien d’accompagnement

Pour un musicien d’accompagnement, les règles sont plus complexes. En effet, celui-ci peut être rémunéré au service ou à la journée. S’ajoute à cela le règlement des différents modes d’exploitation optionnels.

Au service

Pour un service de 3 heures (comprenant 20 minutes de pause et jusqu’à 20 minutes d’enregistrement exploitable), le cachet de base est de 188 €, décomposé comme ceci :

• Prestation : 75,20 €
• Autorisation de fixer : 37,60 €
• Autorisation d’exploiter en Mode A (matériel) : 37,60 €
• Autorisation d’exploiter en Mode A (immatériel) : 37,60 €

Pour un service de 4 heures (comprenant 2 pauses de 15 minutes et jusqu’à 27 minutes d’enregistrement exploitable), le cachet est de 250,68 €, décomposé comme ceci :

• Prestation : 100,28 €
• Autorisation de fixer : 50,14 €
• Autorisation d’exploiter en Mode A (matériel) : 50,13 €
• Autorisation d’exploiter en Mode A (immatériel) : 50,13 €

À la journée

Entre 3 et 4 jours de travail sur 7 jours consécutifs, il existe deux cas différents :

• La journée comporte une séance de répétition et une séance d’enregistrement (jusqu’à 20 minutes exploitables) : 311,43 €, décomposés en un cachet de 88,98 € pour la répétition et un autre de 222,45 € pour l’enregistrement
• La journée comporte 3 séances d’enregistrement (aucune limite de durée exploitable) : 436,23 €, décomposés en 3 cachets de 145,41 €

Entre 5 et 7 jours de travail sur 7 jours consécutifs, chaque jour contient une séance de répétition et une séance d’enregistrement (jusqu’à 15 minutes exploitables). Le cachet est de 282 €, décomposé en un cachet de 80,29 € pour la répétition et un autre de 200,71 € pour l’enregistrement.

Dans tous les cas, si le producteur décide d’exploiter la fixation pour d’autres modes que le A (en particulier les modes C, D, E et F), il doit rémunérer en sus l’interprète. Pour chaque mode, il faut calculer 3% du cachet de base pour chaque minute exploitée (minimum de 7 minutes), dont 1,5% payé directement et 1,5 % payé en différé (au moment de la première exploitation). Lorsqu’un titre ou un album nécessite plus de 10 musiciens, on applique des tarifs dégressifs par tranche de 10 musiciens.

La GRM

Au vertu de l’arrêté sur la rémunération mininale au service du streaming (entrée en vigueur le 1er juillet 2022), chaque artiste interprète de studio doit recevoir une rémunération complémentaire. Il s’agit d’une avance sur les redevances perçues au titre de la diffusion streaming de l’enregistrement. Cette GRM (Garantie de Rémunération Minimale) est appliquée différemment selon qu’il s’agit d’un artiste principal ou d’un musicien d’accompagnement :

• Artistes principaux : ils perçoivent 1000€ par album inédit (500€ pour les petites entreprises). S’applique ensuite un taux de redevance minimale situé entre 11% et 28%
• Musiciens d’accompagnement : ils perçoivent deux sommes distinctes, une forfaitaire et une proportionnelle aux écoutes :
  • GRM forfaitaire correspondant à 1,5% du cachet de base pour chaque minute d’enregistrement exploité. Par exemple, pour 4 minutes, cela donne 11,28 €
  • GRM proportionnelle : 34 € pour 7,5 millions d’écoutes, 42 € de plus au-delà de 15 millions, 50 € de plus au-delà de 30 millions, puis 59 euros de plus au-delà de 50 millions et pour tout multiple de ce seuil

Remarques

Lorsque les séances durent une journée ou plus, des indemnités sont dues au titre de frais d’hébergement et de bouche.

Tout travail en dehors des horaires normaux (de 9h à minuit, du lundi au samedi, hors jours fériés) donne lieu à une rémunération majorée.

Il existe des tarifs spécifiques si le producteur enregistre un spectacle vivant promotionnel ou un clip vidéo.

À ces montants bruts, l’employeur doit en plus s’acquitter des charges (environ 53%).

En ce qui concerne les musiciens d’accompagnement, des frais supplémentaires s’appliquent pour :

• Tout instrument supplémentaire
• Certains instruments spéciaux, comme le cor en si, la flûte basse, la guitare à 12 cordes
• Les instruments anciens, comme le luth ou le serpent
• Le transport de certains instruments, comme le tuba, la guitare électrique avec ampli, le contrebasson ou la harpe