par Cyril Délécraz | Mai 29, 2024 | Droit
Le statut Le statut d’artiste-auteur est le seul statut qui permet de percevoir des revenus issus de son activité. Il n’est en effet pas possible de facturer une création d’œuvre artistique ni d’encaisser des redevances issues du droit... 
par Cyril Délécraz | Mai 3, 2024 | Droit
Nous allons passer en revue les principaux contrats liés au monde de la création et de l’enregistrement phonographique. Pour tous les contrats impliquant une cession de droits, celle-ci doit obligatoirement contenir les mentions suivantes, y compris quand la... 
par Cyril Délécraz | Avr 30, 2024 | Droit
Les différentes rémunérations À chaque fois qu’il y a exploitation d’une œuvre et/ou d’un enregistrement, des rémunérations sont dues aux ayants droit. Il existe plusieurs situations, que l’on peut regrouper en deux catégories : rémunérations... 
par Cyril Délécraz | Avr 12, 2024 | Droit
Il existe 2 familles de droits patrimoniaux : droit d’auteur, concernant l’œuvre et leurs créateurs (auteur, compositeur) droits voisins, concernant l’enregistrement et leurs interprètes Il existe 4 statuts : 2 pour le droit d’auteur : créateur... 
par Cyril Délécraz | Avr 3, 2024 | Droit
Il existe différents termes juridiques lorsque l’on se réfère aux ayants droit d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore. Il est important de noter qu’une même personne peut cumuler ces différentes fonctions : auteur-compositeur :...